Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires. Version du 28 octobre 2026.

Préambule

PROPULSEZ SAS, au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 5 boulevard Magenta, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 942 083 205 (SIRET 942 083 205 00016, code APE 85.59A), représentée par Charles-Emmanuel MANAC’H, Directeur général, est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 53351251135 auprès du préfet de région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Propulsez (ci-après « le stagiaire »), pour toute la durée de la formation, quel qu’en soit le format : en présentiel dans les locaux de Propulsez, dans les locaux d’une entreprise cliente ou d’un tiers, ou à distance.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement (article R6352-1 du code du travail).

Chaque stagiaire reçoit le présent règlement avant son entrée en formation et est réputé l’accepter du fait de son inscription.

Article 2 : Lieux de formation

Les formations en présentiel organisées dans les locaux de Propulsez se déroulent dans l’espace de travail OUIFLEX, 5 boulevard Magenta, 35000 Rennes. Les stagiaires y respectent, en plus du présent règlement, les règles d’usage des espaces partagés communiquées par Propulsez : respect des autres occupants, des horaires d’accès, du mobilier et des équipements, propreté des lieux.

Le lieu, les horaires et les modalités d’accès de chaque formation figurent dans la convocation.

Article 3 : Hygiène et sécurité

  • Chaque stagiaire prend connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation affichées dans les locaux et les respecte, ainsi que les instructions du formateur ou du personnel de l’établissement d’accueil.
  • Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants, de se présenter en formation sous leur emprise, et de fumer ou vapoter dans les locaux.
  • Il est interdit d’introduire des armes ou des objets dangereux.
  • Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet, est signalé sans délai au formateur et à Propulsez. Pour un stagiaire salarié, la déclaration d’accident incombe à son employeur, que Propulsez informe.

Article 4 : Horaires, présence et assiduité

  • Les horaires figurent dans la convocation. Le stagiaire est tenu de les respecter.
  • Toute absence ou tout retard est signalé au plus tôt à Propulsez (bonjour@propulsez.fr, 02 30 96 13 30) et justifié. Propulsez en informe l’employeur et, le cas échéant, l’organisme financeur.
  • Une absence peut donner lieu, quand c’est possible, à une proposition de rattrapage.

Article 5 : Émargement

  • Le stagiaire atteste lui-même de sa présence en signant la feuille d’émargement, électronique ou papier, à chaque demi-journée ou à chaque séance, pendant celle-ci.
  • Aucune signature ne peut être apposée à l’avance, après coup ou pour le compte d’une autre personne. Le formateur atteste à son tour la réalisation de la séance.
  • En cas d’impossibilité technique d’émarger, le stagiaire le signale au formateur pendant la séance, qui le consigne.

Article 6 : Formation à distance

  • Les classes virtuelles se déroulent sur l’outil indiqué dans la convocation. Le stagiaire vérifie au préalable son équipement (ordinateur, connexion, micro, caméra).
  • Le stagiaire participe dans un lieu calme, caméra allumée sauf accord du formateur, et prend part aux activités demandées ; ces éléments servent à attester de sa participation au-delà de l’émargement.
  • En cas de difficulté technique ou pédagogique, le stagiaire contacte Propulsez (bonjour@propulsez.fr, 02 30 96 13 30), qui lui répond dans la journée ouvrée.

Article 7 : Comportement et usage des outils

  • Chaque stagiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres participants, les formateurs, le personnel de Propulsez et celui des lieux d’accueil.
  • Les équipements, logiciels et supports mis à disposition sont utilisés pour la seule formation, dans le respect des licences et de la législation. Il est interdit d’y installer des logiciels non autorisés ou d’y consulter ou diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires ou pornographiques.
  • Les supports de formation sont la propriété de Propulsez ou de leurs auteurs. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés sans autorisation.
  • Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer une séance sans l’accord du formateur et des participants.

Article 8 : Accueil des personnes en situation de handicap

Propulsez adapte, dans la mesure du possible, les modalités de ses formations aux besoins des personnes en situation de handicap. Tout stagiaire concerné peut faire part de ses besoins avant l’entrée en formation, notamment lors du recueil des besoins, ou à tout moment pendant la formation, auprès de la référente handicap : Charlotte VIARD, bonjour@propulsez.fr, 02 30 96 13 30. Les informations communiquées restent confidentielles et ne servent qu’à organiser les adaptations.

Article 9 : Prévention et signalement des violences, du harcèlement et des discriminations

  • Propulsez ne tolère aucune forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexiste ou de discrimination, qu’elle soit le fait d’un stagiaire, d’un formateur, d’un membre de Propulsez ou d’un tiers.
  • Toute personne qui en est victime ou témoin pendant une formation peut le signaler, oralement ou par écrit, au formateur ou directement à la référente de Propulsez, Charlotte VIARD, par e-mail à cviard@propulsez.fr ou au 02 30 96 13 30. Si la référente est concernée par les faits, le signalement est adressé à Charles-Emmanuel MANAC’H, Directeur général.
  • Propulsez accuse réception du signalement sous 2 jours ouvrés, propose un entretien sous 5 jours ouvrés et décide des mesures sous 15 jours ouvrés. Des mesures conservatoires peuvent être prises immédiatement, par exemple un changement de groupe ou d’intervenant.
  • Le signalement est traité de façon confidentielle. Aucune personne ne peut subir de mesure défavorable pour avoir signalé de bonne foi des faits ou en avoir témoigné.
  • En cas d’urgence : 17 ou 112. Victimes de violences : 3919 (Violences Femmes Info). Discriminations : Défenseur des droits, 09 69 39 00 00 ou defenseurdesdroits.fr.

Article 10 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement peut, selon sa gravité, donner lieu à l’une des sanctions suivantes, prononcées par la direction de Propulsez :

  • avertissement écrit ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

Les observations verbales ne constituent pas une sanction. Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être prononcée. L’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme financeur sont informés de la sanction prise.

Article 11 : Garanties disciplinaires

Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du code du travail :

  • aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable et par écrit des griefs retenus contre lui ;
  • lorsqu’une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise contre décharge, qui précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Propulsez ;
  • au cours de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut présenter ses explications ;
  • la sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien ;
  • lorsque l’agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 12 : Réclamations

Tout stagiaire, employeur ou financeur peut adresser une réclamation à Propulsez par e-mail à bonjour@propulsez.fr, par téléphone au 02 30 96 13 30, par l’extranet Dendreo ou auprès du formateur. Propulsez en accuse réception sous 2 jours ouvrés et apporte une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. Chaque réclamation est enregistrée et suivie dans le registre qualité.

Article 13 : Représentation des stagiaires

Les formations de Propulsez ont une durée inférieure à 500 heures : les dispositions des articles R6352-9 à R6352-15 du code du travail relatives à l’élection de délégués des stagiaires ne s’appliquent pas.

Article 14 : Données personnelles

Propulsez traite les données personnelles des stagiaires (identité, coordonnées, émargements, évaluations, questionnaires) pour organiser la formation et répondre à ses obligations légales et à celles de la certification Qualiopi. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement dans les limites légales, de limitation et d’opposition, qu’il exerce auprès de bonjour@propulsez.fr. La politique de confidentialité est disponible sur propulsez.fr.

Article 15 : Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est joint à chaque convocation, publié sur propulsez.fr, affiché dans les locaux de Propulsez et disponible dans l’extranet du stagiaire. Il remplace la version du 26 mars 2025 et entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Rennes, le 28 octobre 2026

Charles-Emmanuel MANAC’H, Directeur général

Libérez le plein potentiel de vos commerciaux : Téléchargez notre guide coaching commercial 2026