En conformité avec les bonnes pratiques du Règlement UE n°2016/679 du 27/04/2016, aussi appelé RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, la SAS Propulsez vous propose sur cette page toutes les informations nécessaires pour bien comprendre la gestion de vos données à caractère personnel.
Date de mise à jour : 02 avril 2025.
Responsable du traitement
La SAS Propulsez est responsable des traitements de données personnelles collectées sur le site Internet https://www.propulsez.fr/.
- Adresse de courrier électronique : bonjour@propulsez.fr
- Téléphone : 02 30 96 13 30
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09942083205.
Données collectées
Nous traitons les données des utilisateurs de notre site, de prospects et de clients, dans le cadre des missions qu’ils nous confient. Nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel des clients ainsi que des salariés, représentants ou dirigeants des clients lorsque cela est nécessaire en exécution de nos missions. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.
Nous collectons vos données lorsque vous nous contactez : par l’envoi d’un formulaire de contact sur notre site Internet, lors d’un appel téléphonique ou par une remise de vos coordonnées ou d’une carte de visite, lors d’une rencontre professionnelle, d’une formation par exemple.
Dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet nous sommes amenés à collecter certaines informations via des cookies et autres traceurs. Plus d’informations à l’article dédié aux Cookies.
Traitements
En dehors de l’analyse des visites de notre site Internet, nous réalisons les traitements suivants :
Fichiers commerciaux
- Finalité de traitement : Gestion des fichiers clients et prospects, liés à l’exécution des missions confiées notamment la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle.
- Base légale du traitement : Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Obligation légale concernant les documents comptables (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce) et obligations fiscales.
- Durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf exceptions. 10 ans concernant le stockage des informations relatives au paiement et à la facturation.
Relation client
- Finalité de traitement : Traitement des demandes d’information et demandes de prise de contact, notamment par voie téléphonique et d’emails, ou via le formulaire de contact de notre site Internet. Exercice des droits RGPD
- Base légale du traitement : Exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Obligation légale : Articles 15 à 22 du RGPD (gestion des droits)
- Durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf exceptions légales
Destinataires
La SAS Propulsez ne revend pas à des tiers les données personnelles collectées. Ces données ne sont partagées qu’en interne avec les services habilités à la réalisation des différentes missions.
Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Droits
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD)
- droit de rectification (article 16 du RGPD)
- droit d’effacement (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d’opposition (article 21 du RGPD)
- droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits : par email à l’adresse bonjour@propulsez.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé le cas échéant afin de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées.
Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies
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Modifications
La SAS Propulsez est susceptible de modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.