Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur à compter du 3 mars 2025.

1. Présentation de l’Entreprise

  • Raison sociale : Propulsez
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 5 boulevard Magenta, 35000 Rennes, France
  • SIREN / RCS : 942 083 205 RCS Rennes
  • Numéro de déclaration d’activité : 53351251135
  • Contact : bonjour@propulsez.fr | 06 10 98 18 43
  • Représentant légal : Charles-Emmanuel Manac’h

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Propulsez et ses clients professionnels (B2B) dans le cadre de la vente de prestations de formation en vente, commerce et relation client, dispensées en présentiel, distanciel, ou sous forme de coaching individuel.

3. incluant :

Description des Prestations de Formation

Les formations proposées par Propulsez sont détaillées sur le site www.propulsez.fr,

Pré-requis et modalités d’organisation : Disponibles sur les pages dédiées du site

  • Type de formations : Vente, commerce, relation client
  • Formats : Présentiel, distanciel, coaching individuel
  • Public visé : Exclusivement professionnel (B2B)
  • Durée : 18 heures réparties sur 3 mois

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarification : Les prix sont publics et affichés sur le site de Propulsez.

  • Formations INTRA : tarif pour un groupe de 2 participants, avec un coût additionnel par participant supplémentaire.- Formations INTER : tarif individuel par participant.

Conditions de paiement :

  • Acompte de 40 % à la signature de la convention, au plus tard 2 semaines avant le début de la formation.
  • Solde payable à réception de la facture, avec un délai de paiement de 30 jours.
  • Moyens de paiement : Virement bancaire (RIB sur la facture) ou carte bancaire via un lien sécurisé.

Pénalités de retard : Intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal majoré de 50 %, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et des frais de gestion supplémentaires de 50 € en cas de retard de paiement.

TVA : Taux applicable de 20 %.

5. Modalités d’Inscription et d’Annulation

Inscription : Par formulaire en ligne sur www.propulsez.fr ou par e-mail à bonjour@propulsez.fr.

Annulation par le client :

  • Sans frais jusqu’à 20 jours calendaires avant la formation.
  • Entre 20 et 10 jours : 50 % du montant dû.
  • Entre 9 et 5 jours : 80 % du montant dû.
  • Moins de 4 jours : 100 % du montant dû.

Annulation par Propulsez :

  • En cas de nombre insuffisant de participants, Propulsez peut annuler jusqu’à 7 jours avant le début de la formation.
  • Propulsez peut reporter la formation, modifier le lieu, le programme ou les intervenants si nécessaire, tout en garantissant la qualité pédagogique.
  • En cas d’annulation, les sommes versées seront remboursées intégralement ou un avoir sera proposé.

Modifications de la formation : Toute demande de modification est considérée comme un report, soumis aux mêmes conditions que l’annulation.

6. Conditions Spécifiques aux Coachings Individuels

Les coachings individuels se tiennent sur des dates convenues à l’avance et dans le centre de formation de Propulsez, situé au 5 boulevard Magenta, 35000 Rennes, y compris pour les formations INTRA entreprise. Toute annulation ou modification de date d’un coaching survenant dans les 48 heures précédant le rendez-vous est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report. Si le client souhaite réaliser le coaching dans ses propres bureaux ou dans un lieu de son choix, cela est possible sous réserve d’une majoration de 20 % du prix initial du coaching. De plus, des indemnités kilométriques, calculées selon le barème légal en vigueur, seront facturées pour tout coaching réalisé en dehors de la ville de Rennes.

7. Engagements de Propulsez et des Clients

Engagement de Propulsez : Délivrer des prestations de qualité, conformes à la description fournie, dans le respect des obligations de confidentialité.

Engagements des clients : Participation active, respect des consignes. Les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de Propulsez ; toute reproduction, diffusion ou cession, même à usage interne, est interdite.

8. Responsabilité et Assurance

Le client s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir lors des formations. Propulsez décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels sur les lieux de la formation.

9. Utilisation de l’Image

Propulsez peut être amenée à utiliser des photos ou vidéos prises lors des formations à des fins promotionnelles. Le consentement explicite des participants sera requis préalablement à toute utilisation de leur image.

10. Clause de Non-Sollicitation

Le client s’engage à ne pas solliciter, recruter ou employer directement ou indirectement les formateurs de Propulsez pendant une période de 24 mois suivant la fin de la formation. En cas de non-respect, une indemnité équivalente à 24 mois de rémunération brute du formateur concerné sera due.

11. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, outils, méthodes et documents fournis est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Propulsez.

12. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Données collectées : Nom, e-mail professionnel, téléphone, fonction, établissement.Finalité : Gestion des inscriptions, suivi pédagogique, prospection commerciale.
Durée de conservation : 1 an à compter de la dernière interaction.
Droits des personnes : Accès, rectification, suppression des données via bonjour@propulsez.fr.
DPO : Le Délégué à la Protection des Données de Propulsez peut être contacté via bonjour@propulsez.fr.

13. Sous-Traitance

Propulsez se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses formations à des formateurs externes qualifiés. Propulsez demeure toutefois responsable de la qualité des prestations fournies.

14. Force Majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (pandémie, grève, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.) constitue un cas de force majeure déchargeant les parties de leurs obligations respectives.

15. Révision des Prix

Propulsez se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix figurant sur un devis sont garantis pendant toute sa durée de validité.

16. Règlement des Litiges

Droit applicable : Droit français.
Médiation : En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Rennes.

17. Acceptation des CGV

L’inscription à une formation ou la signature d’une convention de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles sur www.propulsez.fr.

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